Question écrite n° 5759 :
PAC

11e Législature

Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Nicolas Forissier demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui faire connaître le bilan du plan sectoriel céréales mis en place au moment de la réforme de la PAC de 1992. Il souhaite connaître le bilan sous l'angle des emplois (licenciements, recrutements) et le détail des sommes allouées par le fond social par bénéficiaire et par année.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Forissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997

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