conseils de prud'hommes
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la place des prud'hommes dans l'édifice judiciaire français. Juridiction d'exception dont les membres sont élus de façon paritaire par leurs pairs issus du monde du travail, la prud'homie est une juridiction civile indispensable au respect de notre Etat de droit. Ces juges du travail sont des juges du terrain et le traitement des affaires qui leur sont soumises est de plus en plus complexe. Il lui demande donc si elle envisage d'augmenter les moyens accordés à l'exercice de la fonction de l'autorité judiciaire du travail de façon à renforcer encore davantage l'efficacité qu'on lui connaît.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 5 février 2001