Réponse publiée le 7 mai 2001

La concertation approfondie conduite sur le projet de création d'un office des professions paramédicales a révélé une opposition de principe des organisations syndicales représentant les salariés. Le Gouvernement a donc décidé de proposer au Parlement l'institution d'un office interprofessionnel dédié aux seuls professionnels exerçant en libéral. Les diététiciens ayant un exercice quasi exclusivement salarié, ils ne peuvent donc pas faire partie de cet office. Par ailleurs et malgré la reconnaissance du caractère paramédical de la profession, il apparaît que les diététiciens exercent dans les domaines très divers. Sans nier la dimension sanitaire de leurs interventions et le rôle essentiel que les diététiciens en exercice, au nombre de 4 000 environ, jouent dans la mise en place d'une véritable politique de santé publique en matière de nutrition, cette diversité d'interventions pose une difficulté majeure quant à la définition de leurs actes professionnels. Plus du quart de ces professionnels n'exerce pas dans le milieu sanitaire mais dans ceux de la restauration collective, de l'industrie agroalimentaire ou des activités périphériques à la diététique. C'est précisément en raison de la diversité des modalités d'exercice de la profession et l'impossibilité de considérer les actes accomplis par les diététiciens comme relevant du seul domaine médical, que le législateur a limité la réglementation de la profession à la protection légale du titre, excluant la possibilité d'avoir un décret d'actes.