Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Luc Préel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'emploi de jeunes filles au pair. En effet, il apparaît que l'emploi de jeunes filles au pair n'ouvre droit à aucune déduction fiscale au titre de l'emploi à domicile, alors que les parents employant ces salariées paient des cotisations auprès de l'URSSAF. Puisque l'employeur paie des cotisations sociales, on peut considérer qu'il s'agit d'une rémunération. Dès lors, pourquoi ne pas autoriser la déduction fiscale au titre de l'emploi à domicile ? S'il ne s'agit pas d'un salaire, quelle est la justification des cotisations ? Les parents « employeurs » sont pénalisés et cela constitue une inégalité de droit par rapport aux familles employant des gardes d'enfants à domicile, qui elles bénéficient de déductions fiscales et de l'AGED. Il lui demande par conséquent s'il envisage de supprimer les cotisations liées à l'emploi des jeunes filles au pair ou s'il est possible de prévoir des déductions fiscales.