chambres de métiers
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait qu'en droit local d'Alsace-Lorraine, l'artisanat est organisé et représenté au sein des chambres de métiers par le biais de corporations. Il s'avère toutefois que certains métiers artisanaux sont très particuliers et n'ont qu'un très petit nombre de professionnels. C'est le cas par exemple des accordeurs de pianos, mais il y a de nombreux autres métiers qui sont dans la même situation. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas que des mesures d'adaptation seraient éventuellement nécessaires pour actualiser et homogénéiser la représentation des professions artisanales.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001