Question écrite n° 57626 :
sécurité alimentaire

11e Législature

Question de : M. François Colcombet
Allier (1re circonscription) - Socialiste

Alors que la crise de la vache folle ne cesse, non sans nécessité et intérêt d'ailleurs, de faire les gros titres de l'actualité, il semble que d'autres secteurs de l'élevage attirent désormais moins l'attention. Pourtant, cette même crise a conduit à s'interroger tout particulièrement sur les conditions dans lesquelles les animaux sont élevés, amenés à l'abattoir, abattus et transformés, avant de parvenir dans nos assiettes. C'est ainsi qu'un récent rapport de la Commission européenne a été élaboré sur la filière porcine française. Très édifiant quant aux multiples carences sanitaires de celle-ci, ce document s'attarde surtout sur le système administratif propre à cette filière, où l'autorité centrale n'assurerait pas ou peu de contrôles directs sur ses échelons locaux. Dans ces conditions, l'absence de vétérinaires-inspecteurs lors de l'examen ante mortem des porcs et les anomalies constatées dans les examens post mortem et dans le dispositif de traçabilité pourraient être considérées comme des conséquences logiques. Nous ne pouvons de toute évidence nous satisfaire et nous laisser convaincre de cette corrélation, d'autant que ce même rapport va jusqu'à insinuer que la collecte de sang, destinée à la consommation humaine, n'est pas non plus faite suivant les règles (même minimales) d'hygiène et de sécurité sanitaires. Et malgré les déclarations de certains professionnels, « surpris » par ce compte rendu, le doute est de nouveau présent. Aussi M. François Colcombet demande-t-il à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quelles suites il entend réserver aux conclusions de ce rapport et si des mesures précises, telles que le recrutement de vétérinaires supplémentaires, le contrôle de chaque abattoir, sont ainsi envisagées.

Réponse publiée le 2 juillet 2001

Les conclusions de la mission communautaire qui s'est déroulée en France en juin 2000 concernant le contrôle des établissements de viandes fraîches porcines ont donné lieu à des demandes d'informations et de garanties supplémentaires de la part de l'Office alimentaire et vétérinaire de Dublin. Celles-ci ont été systématiquement apportées par les autorités françaises. Ces informations concernaient notamment l'organisation du contrôle vétérinaire. En réponse, il a été rappelé la structure des services vétérinaires français en insistant particulièrement sur le caractère centralisé et hiérarchisé de l'organisation administrative de notre pays. Par ailleurs, s'agissant des insuffisances relevées en matière d'inspection ante mortem, il a été souligné, comme en avaient d'ailleurs été informés les experts communautaires, qu'avant même la publication des résultats de leur rapport, le recrutement de 246 vétérinaires-inspecteurs vacataires à temps plein avait été décidé en vue de renforcer l'inspection ante mortem en abattoir. Les crédits nécessaires au maintien en poste de ces agents ont été reconduits pour l'année en cours. Concernant les dysfonctionnements constatés par les experts en matière de collecte de sang, des mesures ont été prises dès le mois d'octobre 2000 afin de n'autoriser pour la récupération du sang destiné à l'alimentation humaine que les établissements d'abattage qui sont en totale conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur.

Données clés

Auteur : M. François Colcombet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 2 juillet 2001

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