Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la méthode de détermination des activités principale et secondaire pour les pluriactifs en agriculture. Pour déterminer l'activité principale d'un pluriactif le revenu agricole est comparé aux revenus non agricoles et l'activité principale est l'activité qui dégage le revenu le plus important. Les revenus pris en compte pour déterminer les activités principale et secondaire correspondent, en principe, aux revenus nets imposables. Pour les activités non salariées non agricoles, le revenu pris en compte correspond au montant des revenus imposables avant application éventuelle de l'abattement pour adhésion à un centre ou à une association de gestion agréée. Pour les activités salariés le revenu correspond au revenu imposable après application de la déduction forfaitaire de 10 % (ou frais réels) et avant application de l'abattement de 20 %. Enfin, le revenu des activités non salariés agricoles correspond à un revenu forfaitaire déterminé selon des règles particulières. Il est en effet égal au revenu cadastral de l'exploitation de l'agriculteur pluriactif multiplié par douze fois la base mensuelle de calcul des prestations familiales divisé par le revenu cadastral de l'exploitation type du département. Le revenu cadastral de l'exploitation type est remplacé dans certains départements par une superficie-type, auquel cas le revenu cadastral de l'exploitation est remplacé par la superficie mise en valeur par la personne pluriactive. Le revenu agricole ainsi déterminé ne correspond aucunement aux données économiques réelles de l'exploitation des intéressés. Ce revenu forfaitaire n'a pas de correspondance avec le résultat fiscal réel ou même forfaitaire. Il est de plus à noter que le revenu cadastral de l'exploitation-type (ou la superficie de l'exploitation-type) n'a jamais été réactualisé depuis 1978 avec l'abandon des conditions d'attribution des prestations familiales. La détermination de l'activité principale a lieu chaque année le 1er juillet. Ces modalités de calcul ont pour effet qu'une personne pluriactive peut changer de régime social principal d'une année sur l'autre selon l'importance et la variation de ses différents revenus et normalement du temps de travail salarié qui n'est pas toujours pris en compte. Ainsi, un pluriactif des Hautes-Pyrénées vient de changer de régime malgré un emploi salarié à plein temps car la MSA a estimé son revenu agricole à plus de 120 000 francs par an alors que le revenu fiscal pour l'exploitation agricole est estimé à environ 30 000 francs. Il lui demande donc s'il envisage de modifier les règles de calcul du revenu agricole afin que celles-ci soient plus conformes à la réalité et que le temps de travail salarié ou non soit pris en compte pour déterminer l'activité principale.