Réponse publiée le 15 décembre 1997

Antérieurement au transfert de la médecine scolaire à l'éducation nationale, intervenu le 1er janvier 1991, les médecins vacataires représentaient plus de 40 % des effectifs. Depuis cette date, les moyens globaux en personnels médicaux scolaires sont constitués à plus de 67 % par des emplois. Il convient de souligner l'effort budgétaire déjà accompli en faveur de ce service, dont le potentiel initial a progressé de plus de 24 %, mais également de tenir compte des contraintes imposées par la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le projet de loi de finances pour 1998 ne comporte donc pas de création d'emplois de médecins de l'éducation nationale. Cependant, une majoration des crédits de vacations de la médecine scolaire, correspondant à 150 équivalents-temps-plein de personnel titulaire, a été décidée à la rentrée 1997 afin de répondre aux besoins les plus urgents et 50 % des crédits complémentaires ont d'ores et déjà été délégués aux recteurs pour permettre le recrutement immédiat de personnels supplémentaires. La consolidation en année pleine de cette mesure est inscrite au projet de loi de finances pour 1998.