Réponse publiée le 2 avril 2001

La situation financière de la Société nouvelle du journal L'Humanité (SNJH) qui gère le quotidien L'Humanité s'est dégradée en raison de l'érosion progressive des ventes de cette publication. Au cours des dernières années, les ventes du quotidien L'Humanité sont passées de 68 200 exemplaires en 1991 à 54 200 exemplaires en 1999 pour ne plus représenter qu'environ 45 000 exemplaires aujourd'hui. Cette diminution des ventes a provoqué une détérioration des résultats de la SNJH et de la situation financière de l'entreprise. Pour faire face à cette situation, l'entreprise a élaboré un plan de restructuration comportant des mesures de recomposition du capital, de réaménagement du passif bancaire et de rationalisation de la production (diminution des effectifs, centralisation de l'impression en région parisienne...). Ces mesures devraient permettre un retour à l'équilibre d'exploitation et une consolidation de la structure financière de la société de nature à assurer sa pérennité. Le Gouvernement a décidé d'accompagner les efforts entrepris par la SNJH afin de sauvegarder l'emploi et de maintenir le pluralisme de la presse. Cet effort a pris la forme d'un abandon de deux créances de 7 millions de francs et 6 millions de francs résultant de prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) consentis en 1990 et 1993. Cet abandon de créances a été voté par le Parlement dans le cadre de l'article 6 de la loi de finances rectificative pour 2000 (loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2000, page 21172). La SNJH bénéficie, par ailleurs, comme toutes les entreprises de presse des subventions prévues par la réglementation en faveur des entreprises de ce secteur mais ne bénéficie d'aucune autre subvention ou prêt de l'Etat dans le cadre de son plan de restructuration.