Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Braouezec souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de renouvellement de titre de séjour des ressortissants du Congo-Brazzaville. Les troubles et la désorganisation administrative qui perdurent en République du Congo-Brazzaville ont de graves répercussions sur l'insertion et la stabilité du séjour en France des ressortissants de ce pays. Le renouvellement des passeports tarifié à 1 300 francs se complique et, étant effectué au pays, demande un temps d'attente indéterminé. Les personnes dont le passeport est expiré sont placées sous simple convocation par les autorités préfectorales et perdent leurs droits en terme de protection sociale. Certains ont vu leur contrat de travail rompu. La situation est dommageable à l'insertion des intéressés, à leur vie privée et familiale et, partant, à l'ensemble de la société d'accueil, notamment au niveau local. En liaison avec le ministère des affaires étrangères, il apparaît donc opportun de se rapprocher des autorités congolaises afin d'aplanir ces difficultés. Dans cette attente, la solution résiderait dans la délivrance de cartes de séjours plastifiées en lieu et place des vignettes actuellement accolées sur les passeports. Par ailleurs, des instructions peuvent être adressées aux préfectures afin de prendre en considération les prolongations de passeports établies par les autorités consulaires, ainsi que les attestations consulaires de dépôt de demande de renouvellement, pour le renouvellement des titres de séjour. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'il peut mettre en oeuvre afin de faciliter le renouvellement des titres de séjour des ressortissants du Congo-Brazzaville.