Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le versement de l'indemnité des frais de tournées allouées aux agents de l'éducation nationale exerçant en EMOP (équipes mobiles d'ouvriers professionnels). Le décret n° 99-744 du 30 août 1999 modifiant le décret n° 90-347 du 28 mai 1990 fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain. Il précise dans son article premier que l'agent peut prétendre à la prise en charge de ces frais sur justification de la durée réelle de déplacement et de l'effectivité de la dépense et limite de nombre de remboursements à 48 par an. L'article 2 du même décret prévoit, de plus, que l'indemnité de repas attribuée aux agents en mission est réduite de 50 % lorsque les intéressés ont la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé. Actuellement, les agents de l'éducation nationale exerçant en EMOP perçoivent une indemnité de 82 francs par repas quel que soit le lieu sur lequel ils se restaurent et les conséquences de l'application du décret de 1999 à cette catégorie de personnel pourraient être très dommageables. En effet, cette indemnité forfaitaire de 82 francs s'appliquera désormais uniquement lorsque les services de restauration des établissements seront fermés soit en période de congés scolaires ou le mercredi, cette indemnité étant limitée à 48 remboursements par an. Parallèlement, pendant les 140 jours durant lesquels les services de restauration peuvent fonctionner pour cette année scolaire, l'agent EMOP en mission hors de sa résidence administrative ne percevra plus qu'une indemnité potentiellement équivalente à 140 fois 41 francs. Cette catégorie d'agent accomplit une mission souvent difficile. Elle effectue le plus souvent, en présence des élèves, des tâches de sécurisation des locaux scolaires sur appel des établissements qui ont besoin de leurs services et circule à l'aide de véhicules administratifs, mettant ainsi en jeu leur responsabilité. Il lui demande dans ces conditions s'il entend prendre des mesures afin que l'application du décret n° 99-744 ne vienne pas pénaliser ces agents qui contribuent directement au bon fonctionnement du service public de l'éducation nationale.