Question de : Mme Nicole Bricq
Seine-et-Marne (6^e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Bricq attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'accès aux archives. Beaucoup de nos concitoyens regroupés dans des associations souhaitent effectuer des recherches, notamment en généalogie. Ils rencontrent des problèmes dus aux conditions d'accès aux archives, notamment en ce qui concerne les documents de nature administrative. Le délai de communication en matière d'état civil paraît passablement long (notamment en ce qui concerne les actes de décès) et, en comparaison avec les autres pays européens, le droit des archives semble relativement plus restrictif en France. Afin d'aller dans le sens d'une meilleure mise à disposition des éléments de nature à nous rapprocher de la législation en vigueur dans d'autres pays européens et de permettre à nos concitoyens de pouvoir reconstituer leur mémoire, elle souhaiterait savoir si elle est prête à engager une réflexion en la matière afin de prendre par voie législative ou réglementaire un assouplissement des conditions d'accès aux archives.