IATOS
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels ATOS au regard des conditions et modalités de passage aux trente-cinq heures. Cette catégorie de personnel ne bénéficie pas encore des mesures de réduction du temps de travail et il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend adopter pour permettre l'application des mesures de réduction du temps de travail à cette catégorie de personnel de l'éducation nationale et selon quel calendrier.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001