Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des entreprises artisanales d'Ile-de-France regroupées au sein de la Chambre régionale des métiers d'Ile-de-France au sujet des conséquences des dispositions de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2000 (paru au JO du 29 novembre 2000) relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et du brevet d'études professionnelles (BEP). En effet, cet arrêté modifie profondément la réglementation de ces diplômes en supprimant les notes éliminatoires pour leur obtention. Cette décision risque de remettre en cause la qualité d'une formation qui permettait jusqu'à maintenant aux entreprises artisanales de recourir à une main d'oeuvre qualifiée bénéficiant d'un cursus formatif de niveau V, adapté aux besoins de ces sociétés et aux exigences de la vie active. C'est en effet, en grande partie, grâce à la qualification des acteurs de l'artisanat que ce secteur d'activité parvient à assurer la qualité des prestations qu'il fournit à la population. La remise en cause du niveau d'exigence de ces diplômes qui constituent la clé d'entrée dans le secteur des métiers ne va pas seulement pénaliser les employeurs. Elle portera également préjudice aux étudiants qui, n'offrant plus les mêmes gages de sérieux et d'efficacité, risquent d'avoir plus de difficultés à trouver un travail. Dans une période où la concurrence entre les demandeurs d'emplois est accrue et où les critères d'exigence se développent, une telle décision semble purement démagogique et de nature à porter gravement atteinte à l'ensemble d'une filière. Il convient de rappeler que pour la seule région d'Ile-de-France, les 120 000 entreprises artisanales emploient près de 300 000 salariés. Il serait donc très dangereux de mettre un frein à l'embauche dans un secteur aussi important pour la croissance, l'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes. Il lui demande donc de mesurer les implications d'un tel arrêté et de prendre les mesures qui s'imposent afin de préserver l'exigence de la qualité des CAP et des BEP.