Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des ambulanciers et des chauffeurs de taxis à la suite d'un projet de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) visant à réduire le coût du transport de malades assis. Si une telle décision était prise, elle aurait immanquablement pour conséquence de porter préjudice à la population la plus fragile et la plus modeste en rendant plus aléatoire son accès à un tel service. Ce projet de la CNAM est d'autant plus contestable qu'il va à l'encontre des démarches déjà entamées par l'ensemble des organisations professionnelles représentatives de ces professions. Ces dernières sont, en effet, en train d'élaborer une convention nationale pour le transport de malades assis professionnalisé. Prolongeant l'accord de prescription unique intervenu au cours de l'année 2000, cette convention poursuit plusieurs objectifs : simplifier les relations entre les usagers, les professionnels et la CNAM ; limiter le nombre des véhicules conventionnés afin de limiter les risques d'inflation de l'enveloppe des dépenses du transport ; adapter le transport des malades assis à la politique de regroupement des plateaux techniques ; diminuer le temps d'hospitalisation dans la mesure du possible ; assurer la pérennité des entreprises artisanales de taxis et d'ambulanciers. En conséquence, il lui demande de ne pas remettre en cause l'instauration d'un véritable dialogue avec ces professionnels qui doivent être soutenus. Par leurs actions, ils jouent, en effet, un grand rôle dans la préservation du droit de tous les patients d'accéder aisément aux centres de soins.