alcoolémie
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le nombre de victimes de la route en Europe. Les accidents de la route font encore trop de morts : 40 000 personnes sont tuées chaque année sur les routes européennes, 10 000 de ces victimes meurent suite à un excès de consommation d'alcool. Pour lutter contre ce fléau, la Commission européenne a recommandé à ses membres de limiter à 0,5 mg/ml le taux d'alcoolémie maximal. Il y a une quinzaine d'années, cette proposition fut déjà faite. Mais les Etats membres s'étaient retranchés derrière le principe de subsidiarité pour ne pas l'appliquer. En conséquence, il lui demande si l'Europe de la sécurité routière peut être engagée par cette proposition qui limite l'alcool au volant et permet une plus grande sécurité aux utilisateurs des routes européennes.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001