Question écrite n° 57729 :
pétards

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dangers et nuisances sonores causées par les pétards et autres pièces d'artifices de même nature. L'usage de ces explosifs, notamment à l'occasion de la fête nationale ou du nouvel an, soulève de vives protestations de la population qui en subit les désagréments et entraîne des dégradations souvent importantes. La commercialisation des pétards est limitée sur le terrain national mais les utilisateurs arrivent à s'en procurer par d'autres filières. En conséquence, il lui demande si l'interdiction d'une vente aux particuliers est envisageable en la limitant uniquement aux organisateurs de manifestations pyrotechniques.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 9 avril 2001

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