Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez* appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des mineurs à la retraite dont les prestations vieillesse relèvent des régimes de la caisse autonome nationale. Il apparaît en effet après étude que le montant des pensions servies par la CAN a considérablement baissé sur les vingt dernières années puisque le niveau de pension servi en 1980 soit 2 350 francs pour 150 trimestres, était sensiblement équivalent au salaire minimum interprofessionnel de croissance alors que le SMIC est actuellement supérieur de 1 539 francs à la pension minière de même référence. Ainsi aujourd'hui, un ouvrier pensionné pour 30 années de travail à la mine ne perçoit mensuellement de la CANSSN que 4 261 francs plus 1 467 francs de majoration pour conjoint à charge si ce dernier a soixante-cinq ans révolus et perçoit 498 francs d'indemnité compensatrice de logement s'il n'est pas logé par la SOGINORPA et 596 francs d'indemnité de chauffage. Cette situation se traduit par une baisse importante du pouvoir d'achat de cette catégorie de retraités (de l'ordre de 10 %), sachant que ceux-ci se trouvent déjà parmi les plus modestes. Par ailleurs, le système de soins auquel les mineurs et leurs ayants droit ont accès connaît actuellement de grandes difficultés liées au départ d'un nombre de plus en plus important de praticiens non remplacés, aux restructurations ou encore à la proratisation des médecins, alors qu'il doit répondre aux besoins de santé grandissant d'une population vieillissante. Il voudrait savoir quelles sont les dispositions qu'elle compte prendre pour pallier les insuffisances de la couverture sociale des mineurs et de leurs familles.