Question écrite n° 57742 :
tabagisme

11e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la nocivité du tabac à rouler. Dans une étude de l'Institut national de la consommation, il apparaît en effet que ce type de tabac contient entre trois et six fois plus de goudrons que la norme imposée aux cigarettes industrielles. Des taux plus élevés de nicotine et de monoxyde de carbone ont aussi été relevés. Or, une taxation moindre de ces produits a provoqué une augmentation de leurs ventes, notamment auprès des jeunes. Dès lors, comment justifier que les obligations d'étiquetage soient moins contraignantes et que les taxes soient moins élevées pour ce tabac ? En conséquence, il souhaiterait connaître les actions envisagées pour améliorer la cohérence de la fiscalité et renforcer la réglementation applicable en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002

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