cantines scolaires
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de réduire les tarifs de la restauration scolaire dans le second degré. En application du décret n° 85-934 du 4 septembre 1985, le financement de la restauration scolaire est assuré de manière tripartite : l'Etat a la charge des personnels, la collectivité locale compétente gère les locaux et les matériels, les parents d'élèves paient la restauration et les frais de fonctionnement (la part des tarifs acquittée par les familles consacrée aux dépenses de rémunération des personnels étant déterminée par l'arrêté du 14 septembre 2000, soit 22,5 % ou 10 %). Pour que le service de la restauration devienne un véritable service public, il l'interroge pour savoir dans quelle mesure l'Etat peut prendre en charge l'intégralité du coût du personnel.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 14 mai 2001