Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des établissements privés de l'enseignement agricole. Lors de la réunion du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000, les représentants de l'enseignement agricole privé se sont élevés contre le démantèlement de l'enseignement agricole privé alors qu'il assure actuellement 60 % des besoins de l'enseignement agricole. En effet, les propos tenus par le directeur général de l'enseignement agricole visant à limiter les possibilités d'ouverture de classe dans l'enseignement privé et à favoriser l'enseignement agricole public en y augmentant les effectifs ont conduit les représentants de l'enseignement agricole privé à quitter cette réunion. Or, jusqu'à présent, l'enseignement agricole a su s'adapter aux évolutions du monde rural grâce notamment au respect de la diversité de l'enseignement agricole reconnue par les lois de 1984 et réaffirmée par la loi du 9 juillet 1999 d'orientation sur l'agriculture, à savoir que les établissements d'enseignement et de formation agricoles privés participent au service public d'éducation et de formation. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour donner aux établissements privés les moyens d'assurer leur mission et pour rétablir le dialogue avec les différentes composantes de l'enseignement agricole dans le respect des lois de 1984 et de 1999.