Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de soins infirmiers (PSI). Aujourd'hui, l'espérance de vie s'est allongée, les cellules familiales sont parfois éclatées et les liens familiaux ou amicaux distendus. De plus, nombre de personnes âgées, dépendantes ou non, souhaitent vivre à leur domicile ou n'ont pas d'autre alternative à leur portée. Ces phénomènes se développent tant en milieu urbain que rural, avec pour celui-ci des difficultés spécifiques liées à l'isolement géographique. Ce constat exige la mise en place d'une politique sanitaire et sociale adaptée et concerne plus généralement la politique de santé, elle-même tenue de maîtriser ses dépenses. Il tient, à cet égard, à manifester son souci de ne pas assimiler cette maîtrise à celle de la comptabilité, la prise en compte des besoins des personnes prises en charge devant être prioritaire. Prenant acte des mesures engagées pour faciliter « l'hospitalisation » ou le maintien à domicile de malades et de personnes âgées ou dépendantes, il attend en particulier la mise en oeuvre du plan gouvernemental de prise en charge de la dépendance dans la mise en oeuvre d'une demarche d'actes et de soins à domicile. Le PSI s'élabore depuis plusieurs mois avec la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Certains de ces professionnels de santé reprochent aux négociateurs de les avoir écartés, de remettre en cause leurs missions avec de graves conséquences sur la qualité de la prise en charge des malades ou des personnes dépendantes. Ils craignent une dégradation et une diminution significative de leur activité et un désengagement de l'assurance maladie. Ils dénoncent un dessaisissement partiel de leurs prérogatives professionnelles au profit d'un personnel non médical. Selon ces infirmiers, des actes et des soins (d'hygiène, de surveillance facilitant les gestes quotidiens de ces personnes...) relevant de leurs compétences seraient assurés par des tierces personnes, des intervenants extérieurs, des auxiliaires sociaux, non qualifiés. L'AIS (acte infirmier de soins) - ensemble de soins et d'actes infirmiers relevant d'un forfait tarifié - est au coeur du débat. Représentant une part très importante de l'activité des infirmiers(ères). L'AIS doit être revalorisé et les compétences des infirmiers(ères) (décret n° 93-345 du 15 mars 1993) préservées. Le PSI ne doit ni remettre en cause la nature et les objectifs des soins infirmiers (préventifs, curatifs ou palliatifs), ni porter atteinte aux personnes qui ont besoin de ces interventions de nature technique, relationnelle ou éducative. En conséquence, il demande au Gouvernement d'apaiser les craintes des professionnels et de s'assurer que le dialogue et la concertation s'établissent entre les parties concernées.