Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Dessalangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la demande des professionnels de la musique qui souhaiteraient que soit abaissé de 20,6 % à 5,5 % le taux de TVA applicable à la vente de disques. Actuellement, le disque est le seul bien culturel à être taxé au taux de 20,6 %, les autres biens culturels comme les livres ou le cinéma bénéficient eux d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. Cet assujettissement du disque au taux de 20,6 % constitue une sorte de distorsion de concurrence et demeure un frein à la progression de ce secteur d'activités. Si l'on en juge par la très forte demande potentielle des produits musicaux, il est probable que la baisse de la TVA entraînerait une hausse de la consommation qui compenserait en grande partie les pertes fiscales subies par l'Etat. En conclusion, il souhaiterait savoir si une telle mesure pourrait rapidement être mise en oeuvre ?