Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le « dégazage », infraction peu aisée à réprimer. Le déballastage des navires au large des côtes, ou vidange des eaux mazoutées, communément appelé « dégazage », est une infraction difficile à réprimer, car il est à la fois peu aisé de la prouver, d'identifier le contrevenant, et de faire comparaître celui-ci, en général étranger. Ainsi, en 1999, sur 308 pollutions repérées à l'ouest de la France, seuls 30 navires avaient été identifiés et 27 procédures judiciaires entamées. La plupart des navires sont en effet équipés d'un système permettant de rejeter ces eaux, mais de manière très diluée. Il est également reconnu que certains bateaux effectuent cette opération dans les ports. En sonséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour lutter contre cette opération de vidange clandestine qui contribue à détériorer la qualité des plages sur l'ensemble du territoire français.