Réponse publiée le 27 décembre 1999

Dans le budget de l'enseignement scolaire, les crédits nécessaires à la rémunération des emplois-jeunes sont imputés au chapitre 36-71 « Etablissements scolaires et de formation. Dépenses pédagogiques » en ce qui concerne les rémunérations et la formation des aides-éducateurs affectés dans les établissements publics et au chapitre 43-02 « Etablissements d'enseignements privés : contribution de l'Etat au fonctionnement et subventions » pour les aides-éducateurs affectés dans les établissements privés sous contrat. En 1997, le financement a été assuré par un arrêté de répartition de 600 millions de francs en provenance du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité. Au titre de l'année 1998, le coût des emplois-jeunes recrutés au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'est élevé à environ 3 900 millions de francs financés d'une part, à hauteur de 3 544,5 millions de francs par arrêtés de répartition en provenance du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité et d'autre part, par redéploiement au sein du budget de l'enseignement scolaire. Ce redéploiement a bien été partiellement constitué d'une économie générée par la réforme des modalités de calcul du taux des heures supplémentaires mise en oeuvre par le décret n° 98-681 du 30 juillet 1998. Depuis, cette réforme a d'ailleurs été poursuivie par le Gouvernement qui a décidé la mise en oeuvre de trois mesures distinctes mais complémentaires sur ce dernier point : réduire de deux à une le nombre des heures supplémentaires année (HSA) que les enseignants du second degré peuvent être tenus d'effectuer en sus de leur maximum de service et dans l'intérêt du service ; revaloriser de 20 % le taux des HSA, dans la limite d'une heure supplémentaire excédant lesdits maxima de service ; créer une indemnité de fonctions particulières attribuée, quel que soit le corps d'appartenance des intéressés, aux enseignants qui assurent par semaine, soit au moins huit heures d'enseignement en classes préparatoires aux grandes écoles, soit au moins quatre heures d'enseignement devant une même division de classe préparatoire. Un arrêté fixe son taux annuel à 6 270 francs. En affectant ainsi les moyens dégagés par la modification du taux des heures supplémentaires au financement des emplois-jeunes, le ministère de l'éducation nationale a poursuivi son action en faveur de l'emploi, également concrétisée, à l'occasion des dernières rentrées scolaires par le réemploi des maîtres auxiliaires. Pour l'année 1999, la loi de finances initiale a prévu une mesure nouvelle de 1,146 milliard de francs afin de couvrir 20 % des salaires et charges des 65 000 emplois-jeunes, le solde du financement étant pris en charge sur des crédits en provenance du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité. En outre, le projet de loi de finances pour 2000 prévoit le financement de 5 000 contrats emplois-jeunes supplémentaires.