Question de : M. Alain Juppé
Gironde (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Juppé appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les inquiétudes que suscite la mise en place du projet de soins infirmiers. Ce projet prévoit notamment que les actes de soins infirmiers devront être effectués par des personnels non qualifiés, auxiliaires de vie ou travailleurs sociaux qui ne reçoivent que trois mois de formation contre trois ans pour les infirmiers avec tous les risques que cela peut comporter. Cette initiative met en péril l'équilibre professionnel d'un grand nombre d'infirmières et d'infirmiers libéraux dont les soins aux personnes âgées dépendantes représentent 70 % du volume des actes. Par ailleurs, les personnes âgées et handicapées s'inquiètent du financement de ces actes qui ne seront plus pris en charge par la sécurité sociale. Ce projet est donc contestable aussi bien sur le fond que sur la forme, d'autant qu'il risque de fragiliser la profession puisqu'il ne prévoit pas de revalorisation tarifaire des AIS gelés depuis 1988 ni de réaménagement de seuils d'activité. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre visant à améliorer les conditions de travail des infirmiers et de lui indiquer quelle réponse il peut apporter aux personnes dépendantes afin que celles-ci continuent de bénéficier de soins qui leurs sont indispensables.