enseignants
Question de :
M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les incertitudes qui pèsent actuellement sur l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) aux personnels affectés en ZEP en milieu urbain. Jusqu'en 1995, en effet, cet avantage lié aux conditions d'exercice dans les zones difficiles a été accordé aux personnels concernés. Depuis 1995, aucune précision n'est donnée sur l'attribution de l'ASA. Cette situation risque de porter préjudice aux éventuels bénéficiaires dans la perspective, par exemple, d'un départ en retraite ou d'un changement de situation. Il lui demande donc dans quelles conditions sera attribué l'avantage spécifique d'ancienneté pour l'avancement d'échelon pour les personnels affectés en ZEP depuis plusieurs années.
Auteur : M. René Couanau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001