Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le retard pris par les organismes constructeurs dans la consommation des prêts à taux bonifié (issus de la ressource du livret A) pour les logements à loyer modéré qui ne sont utilisés que pour moins de la moitié. Des organismes ne peuvent plus maintenant construire. La hausse du livret A et surtout la hausse des coûts entraînent les pires difficultés dans le montage des opérations de construction. Il lui demande si le Gouvernement est prêt à revenir à une solution mixte d'aide à la personne et d'aide à la pierre et s'il n'y a pas lieu d'augmenter les subventions de l'Etat de 50 000 francs à 80 000 francs. Il fait observer que cette subvention viendrait à l'appui des fonds propres importants que les organismes HLM mettent dans les opérations (de 70 000 francs à 150 000 francs) et des aides consenties par les collectivités locales par la mise à disposition des terrains par voie de bail emphytéotique à redevance symbolique, réalisation de VRD, par exemple). Il lui fait remarquer qu'il convient de promouvoir une politique sociale du logement qui impose désormais maisons individuelles et petites résidences collectives, car c'est la meilleure action à entreprendre contre la délinquance en créant un nouvel environnement par des habitats à dimension humaine. Il l'interroge afin de connaître les intentions du Gouvernement pour sortir la politique du logement à loyer modéré de la grave impasse actuelle.