Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions techniques de la délivrance du permis de conduire. En effet, le permis de conduire, qui est une autorisation administrative délivrée par les pouvoirs publics attestant l'aptitude à la conduite des véhicules à moteur, est un élément indispensable d'autonomie dans notre société et contribue à la liberté de circuler. De ce fait, il appartient à l'Etat de tout mettre en oeuvre pour que le passage de cet examen se déroule dans les meilleures conditions de traitement de tous les usagers de ce service. Or certaines décisions récentes vont entraîner des dysfonctionnements et, par voie de conséquence, causer un préjudice grave au million de candidats concernés annuellement par l'examen du permis de conduire. Ainsi, compte tenu de la réduction programmée du temps de travail des inspecteurs et l'augmentation à moyen terme de la durée de l'examen pratique voiture pour respecter une directive européenne, le nombre insuffisant d'inspecteurs va allonger anormalement les délais d'attente. De même, pour ne pas à avoir à prendre en charge le déplacement de ses examinateurs, l'administration envisage de supprimer les examens dans des centres dits secondaires, obligeant écoles de conduite et candidats à effectuer parfois 200 kilomètres (aller et retour) pour passer les épreuves. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions afin de redonner sa pleine efficacité au service de délivrance des permis de conduire.