Question de : M. Daniel Feurtet
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Communiste

M. Daniel Feurtet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation, des jeunes gens nés avant 1979 et titulaires d'un contrat de travail. Au regard du service national, toute personne titulaire d'un contrat de travail de droit privé bénéficie, depuis la circulaire d'application de M. le ministre de la défense du 30 mai 2000 adressée aux préfets et au bureau du service national, d'un sursis de deux ans. Dans un contexte économique difficile pour l'insertion professionnelle des jeunes, on peut se réjouir de cette mesure. Néanmoins, ce délai repoussant le départ sous les drapeaux jusqu'à fin 2002 empêche souvent ses bénéficiaires d'évoluer dans l'entreprise qui les emploie ou de changer d'employeur pendant cette période. En effet, quel employeur confierait des responsabilités importantes à une personne appelée à quitter l'entreprise à plus ou moins longue échéance ? C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de prendre des mesures soutenant dans leur parcours professionnel les jeunes sursitaires bénéficiant d'un contrat de travail.