certificat de capacité
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés que rencontre la profession d'artisans taxis à recruter des conducteurs. Depuis la mise en place du certificat de capacité professionnelle par la loi du 20 janvier 1995, les artisans exerçant la profession de conducteur de taxi sont de moins en moins nombreux. Cette situation s'expliquerait par les restrictions dues au certificat lui-même. En effet, ce dernier est limité à un examen par an et par département, c'est-à-dire que le candidat qui passe le certificat de capacité dans un département ne pourra exercer sa profession d'artisan dans un autre département. Par conséquent, il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre afin de pallier ces difficultés particulièrement sensibles en zones rurales.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001