Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les retards dans l'indemnisation des victimes de la marée noire de l'Erika par le FIPOL. Le FIPOL, doté depuis les accords internationaux de 1992 de 1,2 milliard de francs pour l'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, n'a pas répondu pour le moment aux attentes de nombreux professionnels du tourisme, des cultures marines ou de la pêche qui souhaitaient être indemnisés rapidement. Un an après la catastrophe, certains professionnels n'ont toujours rien reçu et sont dans des situations parfois très difficiles. Il apparaît que le FIPOL fonctionne avec des règles imprécises dans le traitement des dossiers de demande d'indemnisation. Par exemple, il n'est pas rare de constater que pour deux dossiers qui paraissent similaires, le taux d'indemnisation puisse varier entre un refus pur et simple et une indemnisation à 100 %. Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin d'accélérer l'indemnisation par le FIPOL des professionnels les plus touchés et qui ne comprennent pas un tel retard ou certaines décisions prises sans explication.