Réponse publiée le 23 avril 2001

La préparation de la rentrée scolaire 2001 se déroule dans un contexte très favorable puisque le budget de l'enseignement scolaire bénéficie de plus de 9 milliards de francs supplémentaires, soit une augmentation de 2,82 %. Cet effort considérable se traduit non seulement par une hausse exceptionnelle des crédits de fonctionnement et d'intervention mais également par un volume de créations budgétaires qui n'a jamais été atteint depuis 1990. Ainsi, il a été décidé de créer 800 emplois de professeurs des écoles qui contribueront à faire entrer dans les faits les axes de rénovation de l'école primaire. Cette volonté de renforcer le potentiel humain, notamment dans le premier degré, s'inscrit dans le futur grâce à la création de 4 125 emplois de stagiaires et à l'adoption d'un plan pluriannuel de modernisation et de développement du système éducatif. Les moyens nouveaux qui ont été obtenus vont permettre de résorber progressivement les déséquilibres entre les académies, d'assurer la bonne application des réformes pédagogiques, de réduire les inégalités sociales et de lutter contre l'échec scolaire. Dans l'enseignement du premier degré, il n'existe plus de normes nationales en matière d'ouverture ou de fermeture de classe. En application de la déconcentration administrative, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent, en effet, de la compétence des autorités académiques qui répartissent après consultation des organismes et des partenaires intéressés les moyens qui leur sont alloués, en fonction des priorités départementales. L'évolution des effectifs, les taux d'encadrement, les contraintes liées à la ruralité ou aux difficultés d'environnement, l'existence de projets éducatifs cohérents, figurent parmi les éléments d'appréciation retenus. En tout état de cause, s'agissant de la préparation de la rentrée scolaire prochaine à Compiègne (Oise), il convient de saisir l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Oise, qui détermine les mesures affectant les emplois dans le cadre de la « carte scolaire départementale » et est, par conséquent, le mieux à même d'expliciter sa démarche et de procéder aux ajustements nécessaires.