budget : services extérieurs
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait qu'une réorganisation des centres des impôts de Château-Salins, Metz-Est et Saint-Avold a été décidée. Or, M. le maire de Biding ainsi que de nombreux autres élus locaux s'étonnent de ce qu'aucune concertation n'ait été effectuée avec les communes. De ce fait, les habitants de Biding doivent se rendre à Sarrebourg, c'est-à-dire à 50 kilomètres , pour les taxes et les successions alors que, jusqu'à présent, ils dépendaient du centre de Saint-Avold, qui se trouve à seulement 10 kilomètres. De plus, il n'y a aucune correspondance par les transports en commun pour Sarrebourg et Château-Salins. Une telle restructuration est donc contraire à l'esprit même du service public. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de réexaminer l'ensemble des mesures prises.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 mai 2001
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 14 mai 2001