Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la vive préoccupation des chirurgiens-dentistes confrontés à une non-application du projet de réforme des soins dentaires. En effet, alors que ce projet avait fait l'objet de vastes négociations il y a quelques mois, aucune mesure concrète n'a été prise par le Gouvernement, qui semble faire preuve d'un réel immobilisme sur ce dossier. Cette réforme prévoyait d'instaurer des relations nouvelles entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie afin de parvenir à une prise en charge plus large des patients et donc à une amélioration de l'hygiène bucco-dentaire de la population. La profession est donc en attente de décisions permettant l'application d'un accord de principe qui avait été donné par le Gouvernement, mais semble aujourd'hui tombé dans l'oubli. C'est ainsi que la « mission dentaire », mise en place par le pouvoirs publics, n'a toujours pas rendu ses conclusions et que les crédits affectés pour l'année 2000 à l'engagement de cette réforme n'ont pu être utilisés faute de publication de l'arrêté modifiant la nomenclature. Il devient impératif de relancer la réforme dentaire dans un objectif d'amélioration de l'accès aux soins et de rationnalisation des dépenses. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui préciser ses intentions dans ce domaine, espérant que des actions concrètes verront prochainement le jour.