Réponse publiée le 6 août 2001

Au sein des collèges, l'organisation d'enseignements adaptés répond à une exigence de prise en charge des élèves dont les difficultés scolaires apparaissent distinctes et spécifiques. Ces enseignements sont mis en oeuvre au sein de sections d'enseignement général et professionnel élaborés pour agir au plus près des besoins des élèves. Les SEGPA ont pour principal objectif de placer les collégiens qu'elles scolarisent en situation d'accéder dans les meilleures conditions à une formation professionnelle qualifiante et diplômante de niveau V à l'issue de la classe de 3e. La prise en charge pédagogique globale dont bénéficient les collégiens de SEGPA se réalise grâce à l'action et à l'intervention d'enseignants spécialisés (instituteurs et professeurs des écoles), de professeurs de lycée professionnel et de professeurs de lycées et collèges pour l'enseignement de certaines disciplines. Elle a pour but de mettre les élèves ainsi scolarisés en situation de rejoindre les dispositifs ordinaires d'accès à une qualification. Le ministre de l'éducation nationale n'envisage nullement la disparition des SEGPA, mais au contraire veille à ce que leur rénovation soit réellement poursuivie. Il engage les académies à la mener à son terme par un pilotage ferme et résolu. Par ailleurs, les SEGPA ont fait l'objet d'une table ronde de concertation avec les organisations syndicales à l'initiative du ministre délégué à l'enseignement professionnel de façon à formuler des propositions pour développer la dimension pré-professionnelle et pour étudier les conditions de mise en oeuvre du nouveau statut des PLP. Sur ce point, les nouvelles obligations réglementaires de service de ces personnels ne sauraient affecter la scolarité des élèves ni l'organisation de l'enseignement au sein des SEGPA. A cet effet, les académies ont reçu les moyens nécessaires pour compenser la réduction des services d'enseignement de ces personnels. Parallèlement, les recteurs ont été invités à améliorer les liaisons entre le collège et les lycées professionnels et à accorder une attention particulière à l'accueil et l'accompagnement des élèves issus des SEGPA dans les formations préparant aux CAP. Le ministre délégué à l'enseignement professionnel a engagé une rénovation de ce diplôme de première qualification professionnelle afin d'offrir, entre autres mesures, la possibilité de la préparer sur une durée variable, adaptée aux différents publics (un à trois ans). Les élèves issus de SEGPA pourront ainsi le préparer en trois ans. Dans le cadre des orientations sur l'avenir du collège républicain, le ministre de l'éducation nationale a confirmé la mission assignée aux SEGPA. Il entend que leur intégration au sein de collèges soit poursuivie et améliorée afin qu'elles deviennent des lieux de réussite scolaire pour les élèves qu'elles accueillent. Au regard de ces ambitions, le statut, le recrutement, la formation et, plus généralement, la carrière des personnels de SEGPA, mériteront d'être revus. En ce qui concerne les réponses éducatives actuellement apportées par les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), il conviendra d'ajuster au mieux leur positionnement dans l'élargissement de l'offre de formation professionnelle qualifiante et diplômante, dans la prise en charge éducative proposée par l'internat, ainsi que dans le cadre de la politique d'intégration et de scolarisation des jeunes handicapés.