ELF
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, si elle dispose d'informations complémentaires à celles diffusées dans la presse, en fin de janvier 2001, selon lesquelles un ancien Premier ministre français aurait bénéficié, en 1992, de fonds dans le cadre de son entreprise Services Industries Stratégies International et Environnement, lors du rachat de la raffinerie est-allemande Leuna par le groupe pétrolier français Elf-Aquitaine. La représentation nationale est en droit de bénéficier de toutes informations sur ce dossier.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 19 février 2001
Réponse publiée le 2 avril 2001