Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Roland Blum attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du tribunal de grande instance de Marseille. En effet, la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence n'a pas été assortie des moyens nécessaires afin de la mettre en oeuvre efficacement. A Marseille notamment où, sur les 110 postes de magistrats créés en France par la Chancellerie, aucun n'a été attribué au TGI de la deuxième ville de France. Aujourd'hui, force est de constater que, depuis plusieurs années, le TGI de Marseille n'a bénéficié d'aucune création de poste alors que son activité a connu une très nette augmentation. En 1992, deux postes ont même été supprimés. Le TGI de Marseille s'est résolument engagé dans la mise en oeuvre des nouvelles politiques judiciaires. Ainsi, deux magistrats sont affectés à temps plein à la politique de la ville. Quant à la création du pôle économique et financier, il s'est réalisé à effectif constant. La création de postes supplémentaires s'avère indispensable, à plus forte raison depuis la publication du décret du 30 juin 2000. A défaut de la création de postes supplémentaires, les magistrats en place ne pourront pas faire face efficacement aux contentieux qui leur sont attribués. La lutte contre la délinquance financière est ici en jeu et son éradication ne pourra se faire véritablement dans les conditions actuelles. Par ailleurs, il est à souligner qu'aucun poste de greffier n'a non plus été créé à Marseille. Pourtant, au moins trois greffiers supplémentaires sont nécessaires au bon fonctionnement du TGI. Sans l'affectation des moyens adéquats, il est à craindre que la nouvelle loi n'atteigne pas son objectif. Il lui demande donc quelles mesures elle compte mettre en oeuvre rapidement pour remédier aux problèmes rencontrés par le tribunal de grande instance de Marseille.