Question écrite n° 57965 :
professions libérales : politique à l'égard des retraités

11e Législature

Question de : M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Charles Ehrmann demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à une situation pénalisante vécue par un grand nombre d'épouses « conjoint collaborateur » des professions libérales, au regard de leur retraite personnelle. Au moment où des discussions s'amorcent pour les professions libérales, il attire tout particulièrement son attention sur le devenir des ex-épouses afin que les années d'activité soient comptées dans leur carrière. Il précise que cette question a déjà fait l'objet de deux rappels au ministre l'ayant précédé dans la fonction.

Données clés

Auteur : M. Charles Ehrmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 19 février 2001

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