Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la fraude à la carte bancaire qui s'est développée de façon importante dans notre pays. La fraude à la carte bancaire a contribué à la hausse de la délinquance enregistrée en 2000 en France. Ainsi, cette pratique frauduleuse a progressé de plus de 50 % l'année dernière, pour atteindre 270 millions de francs (41,1 millions d'euros) contre 178 l'année précédente (27,1 millions d'euros). Cette tendance cache, en fait, une évolution contrastée. La part des fraudes représentée par les cartes perdues ou volées a peu varié (180 millions de francs, soit 27,4 millions d'euros), mais une nouvelle fraude a fait son apparition : celle des paiements par téléphones portables (environ 70 millions de francs, soit 10,7 millions d'euros) et par l'Internet (environ 20 millions de francs, soit 3 millions d'euros). En réaction à cette situation, diverses mesures ont déjà été prises, mais reste encore entier le problème des facturettes éditées par les terminaux de paiement. En effet, sur une grande majorité d'entre elles figurent encore les informations nécessaires pour que des fraudes puissent être commises (numéro, date de validité de la carte bancaire avec parfois le nom du propriétaire). Par ailleurs, la pratique de pose de « collets marseillais » dans les distributeurs automatiques de billets par les délinquants se développe de façon inquiétante partout en France. Ce système particulièrement sophistiqué permet de bloquer la carte dans le distributeur, mais permet aux fraudeurs de la récupérer avec facilité avec tout ce que cela peut comporter comme désagréments ultérieurs pour le propriétaire légitime. Compte tenu de ces éléments particulièrement inquiétants pour la sécurité du consommateur, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures urgentes qu'il compte prendre afin de mettre un coup d'arrêt aux fraudes « à la facturette » et « au collet marseillais ».