mutuelles
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire s'il peut démentir les déclarations qui lui sont prêtées quant la réforme du code de la mutualité. Alors que la loi autorisant le Gouvernement à réformer le code de la mutualité vient à peine d'être publiée, les ordonnances seraient, selon lui « déjà rédigées à 99 % ». Il aurait précisé que le débat « promis au Sénat », ne permettrait pas de modifier le texte dans sa structure, mais seulement d'apporter « des enrichissements à la marge ». (L'Argus, 19 janvier 2001.) Une telle déclaration, si elle était confirmée, attesterait du peu de cas que le Gouvernement, et lui-même, tiennent du Parlement et singulièrement du Sénat.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : économie solidaire
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 19 février 2001