Réponse publiée le 22 octobre 2001

Malgré la reconnaissance du caractère paramédical de la profession de diététicien, la diversité des modalités d'exercice et l'impossibilité de considérer les actes accomplis par les diététiciens comme relevant du seul domaine médical ont motivé une limitation de la réglementation à la protection légale du titre de diététicien, excluant la possibilité d'avoir un décret d'actes. L'Assemblée nationale a d'ailleurs récemment rejeté un amendement au projet de loi de modernisation sociale sur ce sujet. Cela étant, une définition ultérieure des compétences des diététiciens, tenant compte des évolutions de la profession, n'est pas à exclure. En ce qui concerne la représentation de cette profession au sein de l'office des professions paramédicales, le projet de loi de modernisation du système de santé, qui prévoit sa création, limite son champ de compétences aux professionnels exerçant à titre libéral. Les cinq professions concernées (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue) ont en effet toutes une part importante de soins en exercice libéral. Or cet exercice est minoritaire parmi les diététiciens. Par ailleurs, plus du quart de ces professionnels n'exerce pas dans le milieu sanitaire, mais dans ceux de la restauration collective, de l'industrie agro-alimentaire ou des activités périphériques à la diététique. Pour ces raisons, il n'a pas paru possible d'intégrer la profession au sein de cet organisme. L'évolution de la formation initiale, notamment dans sa durée, ne pourrait se concevoir qu'en réponse à des objectifs de formation répondant à des besoins de santé publique qui ne seraient pas actuellement pris en compte dans le programme initial ou qui ne pourraient être acquis en formation continue. Cette question doit être examinée en concertation avec la direction de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale.