Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur plusieurs projets visant à créer un centre de stockage de déchets ménagers et assimilés, un centre de tri de déchets industriels banals et assimilés et une déchetterie sur le territoire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue, sise dans le département de Vaucluse. Malgré l'importance de ce projet qui devrait s'étendre sur près de 30 hectares, il semblerait qu'aucune étude d'impact sur la santé n'ait été mise en oeuvre. Pourtant, un décret du 20 mars 2000 impose une telle étude s'agissant de la mise en oeuvre d'installations classées susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé des riverains mais aussi des consommateurs. En effet, l'envergure et la nature du projet ne peuvent être sans conséquences pour les terrains environnants sur lesquels prédomine une exploitation d'arboriculture fruitière qui serait particulièrement exposée à la diffusion de biogaz issue de l'activité bactérienne et dont les propriétés physio-chimiques pourraient engendrer une imprégnation des fruits et légumes. Ainsi, l'impact sur la santé publique d'un tel projet pourrait s'avérer très néfaste comme en attestent les études menées sur le site et les conclusions et réserves émises par nombre d'autorités qui s'opposent vigoureusement à la réalisation de ce centre. Aussi il lui demande de lui indiquer d'une part, si le décret du 20 mars 2000 s'applique à ce cas précis malgré le dépôt des dossiers relatifs à ces 3 projets à une date antérieure à la publication dudit décret et d'autre part, si son ministre entend prendre les mesures qui s'imposent aux fins de garantir le strict respect des dispositions relatives à la préservation de la santé des riverains et des consommateurs.