Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur plusieurs projets visant à créer un centre de stockage de déchets ménagers et assimilés, un centre de tri de déchets industriels banals et assimilés et une déchetterie sur le territoire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue sise dans le département de Vaucluse. Alors que la surface de cet important projet couvre environ 30 hectares, il semblerait qu'un certain nombre d'interrogations demeure notamment s'agissant de la faisabilité de ces installations au regard des dispositions légales et réglementaires relatives à la préservation de l'environnement. Par ailleurs, si la commission d'enquête a émis un avis favorable au projet, cet avis a été assorti d'un certain nombre de conditions très strictes dont le respect ne paraît pas encore entièrement garanti par rapport à la configuration des lieux et aux résultats de plusieurs études contradictoires menées sur le site. Aussi il lui demande de recenser précisément les conditions et réserves formulées lors de la commission d'enquête aux fins qu'elle lui indique si les prescriptions environnementales en vigueur sont compatibles avec ce projet qui suscite de fortes réticences. Dans un second temps, il souhaiterait savoir si le décret du 20 mars 2000, qui exige désormais une étude d'impact sur la santé en matière d'installation classée, est applicable ou pas dans la mesure où la société, à l'origine de ce projet de centre d'enfouissement, a déposé une demande d'autorisation de création d'un tel centre à une date antérieure au jour de parution du décret (dépôt de la demande enregistré le 3 mars 1999).