Question de : M. Éric Doligé
Loiret (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Eric Doligé souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences de la réforme du financement des autoroutes. A l'occasion du débat budgétaire au Sénat, le Gouvernement a précisé que cette réforme allait conduire à externaliser les subventions généralement nécessaires pour assurer la viabilité des nouvelles concessions d'autoroutes. A cet effet, la nomenclature budgétaire pour 2001 a prévu au chapitre 64-44 un nouvel article 90 intitulé « subventions pour la construction d'autoroutes concédées ». Or, cet article n'a pas été doté dans le projet de loi de finances au motif « qu'aucune concession de ce nouveau type n'est encore prête à être financée ». Pourtant l'appel d'offres portant sur l'A 19 devrait être lancé au premier trimestre 2001 et donc être attribué cette même année. Il lui demande donc si l'absence de crédits pour 2001 signifie que le Gouvernement entend encore retarder l'opération. Dans cette hypothèse, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser le calendrier retenu.