Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées sur la situation des travailleurs handicapés, lorsque ceux-ci sont victimes d'un accident du travail entraînant un arrêt. Ils sont en effet soumis alors aux dispositions du régime de la sécurité sociale : leurs revenus sont amputés de 40 % pour le premier mois d'arrêt de travail puis de 20 % pour les mois suivants. Cet état de fait est vécu très difficilement par les travailleurs handicapés puisque leur salaire dans les Centres d'aide par le travail (CAT) est largement inférieur au SMIC. Ceux qui bénéficient d'une certaine autonomie et qui assument des charges propres telles qu'un loyer se trouvent alors dans l'impossibilité de faire face à ces impératifs financiers. Ils voient donc leurs efforts en termes d'insertion sociale sévèrement mis à mal par ces dispositions fiscales. Elle lui demande donc quelles mesures spécifiques peuvent être envisagées au bénéfice des personnes handicapées, afin d'éviter à tout prix l'extrême précarité dans laquelle elles peuvent se retrouver en cas d'accident du travail.