Réponse publiée le 21 mai 2001

Les dépenses d'amélioration s'entendent de celles qui ont pour objet d'apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier la structure de l'immeuble. Ces dépenses, qui constituent des dépenses d'investissement, ne peuvent, en principe, faire l'objet que d'un amortissement dont les annuités sont couvertes, en matière de revenus fonciers, par une déduction forfaitaire. Toutefois, par dérogation à ce principe et afin d'encourager la modernisation de l'habitat et l'amélioration des conditions de logement, le législateur a autorisé la déduction du revenu brut foncier de telles dépenses pour leur montant effectif lorsqu'elles concernent des locaux d'habitation. Les raisons qui ont conduit à cette dérogation, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 1967, conservent toute leur justification. Il n'est donc pas envisageable de modifier ces dispositions, sauf à dénaturer l'esprit de la mesure. Cela étant, en application du a) du 1/ du I de l'article 31 du code général des impôts, les dépenses de réparation et d'entretien sont admises en déduction, quelle que soit l'affectation de l'immeuble, toutes conditions étant par ailleurs remplies.