Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque d'effectifs de magistrats comme d'agents du greffe au tribunal administratif de Grenoble. En effet, l'effectif moyen s'est établi en 2000 à 18,75 magistrats contre 21,83 en 1999, alors que l'effectif théorique selon les critères du ministère s'établit à 23 magistrats. Pour le greffe, l'effectif s'établit à 24,40 agents pour un effectif théorique de 28. Cette situation, malgré les efforts de productivité accomplis, a pour conséquence un délai d'attente de plus d'un an pour les jugements et des risques de dossiers fragilisés. Cette situation est particulièrement préjudiciable pour les projets d'aménagement des communes de montagne, dont les élus souhaitent souvent, par précaution, attendre que le tribunal administratif se soit prononcé sur les recours des associations avant d'engager des opérations lourdes dans le domaine touristique. Il souhaite donc connaître les moyens supplémentaires que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour aider cette juridiction très sollicitée et répondre ainsi aux attentes des élus mais aussi des citoyens qui sont amenés à saisir cette juridiction.