Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des infirmiers généraux des établissements publics de santé dont le statut n'a pas évolué depuis de nombreuses années, malgré les assurances données par les ministres successifs d'une meilleure reconnaissance de leur qualité de membres des équipes de directions et de leurs fonctions et responsabilités dans ces établissements. Des négociations ont été engagées dès 1997, mais n'ont toujours pas abouti puisque le projet de modification du décret a été rejeté lors de son passage devant le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par l'ensemble des organisations syndicales. Il souhaite donc savoir sur quelles bases le Gouvernement entend reprendre ces discussions et dans quel délai pour intégrer les évolutions intervenant dans ce métier.