Question écrite n° 58073 :
enseignants

11e Législature

Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Ces enseignants sont tenus à une obligation de service de vingt et une heures, alors que les professeurs de lycées professionnels ont obtenu un abaissement de leurs horaires à dix-huit heures par semaine. Cette différence de traitement est perçue de manière discriminatoire par ces enseignants. Afin d'harmoniser les durées de services des différentes catégories de personnels enseignant en SEGPA, elle lui demande comment il entend répondre à cette sollicitation.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Hélène Aubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 19 février 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001

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